Conditions Générales d'Utilisation — InnerNet

Dernière mise à jour : 8 juin 2026

Préambule

Bienvenue sur InnerNet.

InnerNet est une application mobile éditée par François Bv (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »). Elle a pour objet de mettre en relation, dans un esprit de marketplace bienveillant, des personnes souhaitant participer, organiser, intervenir ou héberger des retraites de bien-être (yoga, méditation, jeûne, sylvothérapie, écriture, marches contemplatives, etc.).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « vous ») accède à l'application et utilise les services proposés.

L'utilisation de l'application InnerNet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité·e à ne pas utiliser l'application.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :

• Application : l'application mobile « InnerNet » disponible sur iOS et Android, ainsi que toute interface web associée.
• Utilisateur : toute personne physique majeure qui crée un compte et utilise l'application, quel que soit son usage (participant, organisateur, intervenant, hôte de lieu).
• Compte : espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités de l'application.
• Retraite : événement (résidentiel ou non) proposé via l'application, ayant pour thème le bien-être au sens large.
• Organisateur : Utilisateur qui crée une Retraite et en porte la responsabilité.
• Intervenant : Utilisateur qui propose son savoir-faire (yoga, méditation, accompagnement, etc.) au sein d'une ou plusieurs Retraites, via un profil dédié.
• Hôte de lieu : Utilisateur qui propose à la location un lieu pour accueillir une Retraite.
• Participant : Utilisateur inscrit à une Retraite en tant que public.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées par l'application (découverte, réservation, création de Retraites, gestion de profils d'Intervenant, gestion de lieux, messagerie, notifications, paiements).

2. Inscription et compte

2.1 — Conditions d'inscription

L'inscription à InnerNet est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de la capacité juridique pour contracter. En vous inscrivant, vous garantissez :

• que les informations renseignées (nom, email, ville, etc.) sont exactes, à jour et vous concernent personnellement ;
• que vous n'êtes pas inscrit·e sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans son autorisation expresse ;
• que vous n'avez pas fait l'objet d'une exclusion antérieure de l'application.

2.2 — Création de compte

L'inscription se fait via une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères. Un email de confirmation peut vous être adressé.

L'Utilisateur s'engage à conserver ses identifiants confidentiels et à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'usage non autorisé de son compte.

2.3 — Modification et suppression

L'Utilisateur peut à tout moment modifier les informations de son compte depuis l'application (Profil → Modifier mon profil), changer son mot de passe (Paramètres) ou demander la suppression complète de son compte (Paramètres → Zone sensible → Supprimer mon compte). La suppression est définitive et entraîne l'effacement de l'ensemble des données associées dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

3. Utilisation du service

3.1 — Comportements attendus

L'application repose sur la confiance et la bienveillance mutuelle. Chaque Utilisateur s'engage à :

• adopter un comportement respectueux envers les autres Utilisateurs, dans ses échanges écrits comme dans le cadre des Retraites ;
• fournir des informations honnêtes lorsqu'il crée du contenu (profil personnel, profil d'Intervenant, fiche de Retraite, fiche de lieu) ;
• respecter la confidentialité des échanges et la vie privée des autres Utilisateurs ;
• se conformer aux lois et règlements applicables (notamment en matière de sécurité, de santé publique et de loyauté commerciale).

3.2 — Interdictions

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit limitative :

• l'usurpation d'identité et la création de comptes multiples destinés à contourner les présentes CGU ;
• les propos discriminatoires, racistes, sexistes, homophobes, haineux, ou les incitations à la violence ;
• le harcèlement, les menaces, l'intimidation, sous toute forme ;
• les contenus pornographiques, pédopornographiques, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• la publication de contenus violant des droits de propriété intellectuelle ;
• la promotion d'activités dangereuses, illégales, ou de pratiques pseudo-médicales présentant un risque pour la santé ;
• toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes techniques de l'application ;
• le détournement de l'application à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam) ;
• l'utilisation de l'application pour collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

3.3 — Modération

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modérer, masquer ou supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou aux lois applicables, et de suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur ne respectant pas ces règles.

4. Création de Retraites

4.1 — Responsabilité de l'Organisateur

Tout Utilisateur peut créer une Retraite depuis l'application. L'Organisateur est seul responsable :

• du contenu, du déroulement et de la qualité de la Retraite proposée ;
• du respect des obligations légales applicables (déclaration éventuelle d'activité, assurance responsabilité civile, sécurité des participants, hygiène, respect des règles sanitaires en vigueur, etc.) ;
• de la véracité des informations publiées (dates, lieu, prix, intervenants, capacité, conditions d'annulation, etc.) ;
• de la bonne exécution des prestations annoncées vis-à-vis des Participants ;
• des relations contractuelles avec les Intervenants et l'Hôte de lieu, le cas échéant.

InnerNet est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur n'est ni co-organisateur, ni garant de la qualité des Retraites proposées par les Utilisateurs.

4.2 — Publication et modération

Une Retraite peut être enregistrée en brouillon avant publication. Chaque nouvelle Retraite fait l'objet d'une validation manuelle (curation) par l'Éditeur avant sa mise en ligne : cette vérification peut prendre jusqu'à 48 heures ouvrées. L'Éditeur peut refuser une publication, demander des modifications, ou dépublier ultérieurement une fiche qui ne respecte pas les présentes CGU. Une fois validée, la Retraite apparaît dans le catalogue public de l'application.

4.3 — Modification et annulation

L'Organisateur peut modifier ou annuler sa Retraite depuis l'application. En cas d'annulation, l'Organisateur s'engage à rembourser les Participants dans les conditions annoncées dans sa fiche, sauf force majeure.

5. Réservations et paiements

5.1 — Réservation

Les Participants peuvent réserver une place à une Retraite depuis sa fiche. Le contrat de prestation se forme alors directement entre le Participant et l'Organisateur, l'application servant d'intermédiaire technique.

5.2 — Paiement par Stripe

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Aucune information bancaire n'est stockée par InnerNet. En procédant au paiement, l'Utilisateur accepte également les conditions générales de Stripe.

InnerNet perçoit une commission de marketplace sur chaque réservation payée, prélevée automatiquement lors du transfert vers l'Organisateur. Le montant de la commission est précisé avant validation du paiement.

5.3 — Annulation et remboursement

InnerNet applique une politique de remboursement standard, fondée sur le délai entre la demande d'annulation et la date de début de la Retraite :

Les remboursements sont traités par Stripe et apparaissent sur le moyen de paiement du Participant sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés. La part non remboursée se répartit entre la commission InnerNet et l'Organisateur selon la même grille.

En cas d'annulation par l'Organisateur, le Participant est intégralement remboursé. Les cas de force majeure (maladie grave, deuil, sur justificatif) sont étudiés au cas par cas par l'Éditeur et peuvent donner lieu à un remboursement intégral indépendamment de la grille.

Si un litige survient entre un Participant et un Organisateur, l'Éditeur peut être sollicité comme intermédiaire amiable, sans toutefois être tenu de trancher le litige.

5.4 — Fiscalité

Chaque Organisateur, Intervenant ou Hôte de lieu reste personnellement responsable des obligations déclaratives et fiscales liées aux revenus perçus via l'application.

6. Profils d'Intervenant

Tout Utilisateur peut créer un ou plusieurs profils d'Intervenant (personas) afin de proposer son savoir-faire à des Organisateurs. Chaque profil d'Intervenant peut être rendu visible ou masqué dans le catalogue public.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et vérifiables sur ses compétences, ses diplômes, son expérience et ses tarifs. Toute information manifestement mensongère peut entraîner la suppression du profil et la suspension du compte.

L'Éditeur se réserve un droit de modération sur les profils d'Intervenant et peut, en cas de doute sur la véracité des informations, demander des justificatifs ou masquer temporairement le profil.

7. Lieux

Tout Utilisateur peut proposer un ou plusieurs lieux à la location pour des Retraites. L'Hôte de lieu garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour proposer le lieu à la location (propriété ou autorisation expresse du propriétaire) et que le lieu respecte les normes de sécurité et d'hygiène applicables.

L'Hôte de lieu est responsable de la disponibilité réelle du lieu, du respect des engagements pris auprès des Organisateurs, et du règlement intérieur qu'il fixe.

7bis. Avis et notes

À l'issue d'une Retraite, les Participants peuvent laisser un avis et une note. Les règles suivantes s'appliquent :

• Seul·e·s les Participant·e·s ayant effectivement complété une Retraite peuvent laisser un avis sur celle-ci.
• Les avis sont publics et associés au nom et à l'avatar de leur auteur·trice.
• L'auteur·trice peut modifier son avis dans les 7 jours suivant sa publication.
• L'Organisateur peut répondre une seule fois et publiquement à chaque avis.
• Tout Utilisateur peut signaler un avis qu'il estime abusif, diffamatoire ou hors sujet, via la fonction dédiée. L'Éditeur se réserve le droit de masquer ou supprimer un avis signalé après examen.

Les avis doivent rester respectueux et porter sur l'expérience vécue. Les propos injurieux, discriminatoires ou manifestement faux sont interdits et peuvent entraîner la suppression de l'avis et, le cas échéant, du compte.

7ter. Notifications

L'Utilisateur peut configurer des alertes (« Mes alertes ») afin d'être notifié·e lorsqu'une nouvelle Retraite correspond à ses critères. Il peut également recevoir des notifications liées à son activité (réservation, candidature, avis, etc.).

• L'Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment depuis les Paramètres de l'application ou l'écran « Mes alertes ».
• Le nombre de notifications push liées aux alertes est limité à une par jour et par Utilisateur au maximum.

8. Propriété intellectuelle

8.1 — Contenus de l'application

L'ensemble des éléments composant l'application InnerNet (interface, logo, charte graphique, textes éditoriaux, code source, base de données) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

8.2 — Contenus publiés par les Utilisateurs

Les contenus publiés par les Utilisateurs (photos, descriptions, profils, fiches de Retraite, fiches de lieux) restent leur propriété. En les publiant, ils accordent à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée des droits, lui permettant d'utiliser ces contenus aux fins d'exploitation, de promotion et d'amélioration de l'application.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

9. Limitation de responsabilité

9.1 — Plateforme d'intermédiation

InnerNet est une plateforme d'intermédiation. L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :

• du contenu ou de la qualité des Retraites, prestations d'Intervenants ou locations de lieux proposées par les Utilisateurs ;
• des dommages, blessures, pertes ou désagréments survenant lors d'une Retraite ;
• des litiges contractuels survenant entre Utilisateurs ;
• de l'inexécution d'un engagement pris par un Utilisateur envers un autre.

9.2 — Disponibilité du service

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'application, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent temporairement affecter l'accès au service. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité du service.

9.3 — Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'application est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En utilisant InnerNet, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique et accepter les traitements qui y sont décrits.

11. Résiliation

11.1 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment et sans motif depuis l'application (Paramètres → Supprimer mon compte). La résiliation est immédiate. Les obligations contractuelles en cours (Retraites réservées, prestations en cours) survivent à la résiliation.

11.2 — Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, notamment en cas de comportement frauduleux, atteinte à la sécurité du service, ou usage manifestement contraire à l'éthique de l'application. Une notification préalable est adressée à l'Utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles font l'objet d'une notification dans l'application, et l'Utilisateur dispose alors d'un délai raisonnable pour les accepter ou résilier son compte.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable, aux tribunaux compétents français, conformément aux règles de droit commun.

En application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez écrire à : contact@innernet.work.

InnerNet — édité par François Bv. Document à valeur indicative en attendant validation juridique définitive.